Conditions générales de vente

Muubio, le « Site » est un service de STAMINA SAS, la « Société ».

Siège social : 24 rue de clichy, 75009 PARIS
Siren : 897 549 838 R.C.S. Paris

Mail : contact@muubio.com

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « MUUBIO » ou le «Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par MUUBIO au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par MUUBIO sur son Site accessible :

• par Internet www.muubio.com

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de MUUBIO emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

MUUBIO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

 

1  Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : www.muubio.com

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son panier et de corriger d’éventuelles erreurs.

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''. 

 

1.2 Validation du contrat 

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. 

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». 

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. 

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. 

Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un e-mail lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.

  

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter par e-mail : contact@muubio.com

 

1.   Les modalités d'archivage et d'accès au contrat 

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. 

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €. 

 

1.   Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. 

 

3.2 Garanties contractuelles 

Les produits achetés sur www.muubio.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposés sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier. 

En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter''). 

Les problèmes résultant d’une utilisation anormale et/ou non conforme des produits ne permettront pas de bénéficier desdites garanties. 

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle. 

 

3.3 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. 

 

1.   Les délais, frais et modalités de livraison 

4.1 Modalités de livraison 

Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

 

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le mail d’expédition reçu suite à votre commande ; soit dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant la date d’expédition de votre commande.

Délai de livraison : 

• France / Europe : de 3 à 5 jours ouvrés

• Monde : de 10 à 15 jours ouvrés selon le pays

Le délai maximum de livraison est de 30 jours. Si votre livraison ne vous a pas été remise après 30 jours, signalez-le nous rapidement par courrier électronique par mail à : contact@muubio.com

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. 

La Société ne peut être tenue responsable des retards du transporteur.

 

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine. 

Pour les autres destinations, les frais de port seront calculés au moment de passer la commande. 

4.4 Le suivi de la livraison 

Vous pouvez nous contacter par mail pour toute question relative à votre livraison ou pour tout colis ou produit endommagé  : contact@muubio.com

 

1.   Le prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine. 

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. 

Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination. 

 

1. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

 Nous encaissons votre paiement lors de la conclusion du contrat en ligne, Votre «Commande ».

  

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.muubio.com

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

 

6.2 Sécurité 

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. 

 

1.   Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés,pour exercer son droit de rétractation légal. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Les retours ne seront acceptés que dans l’état d’origine, l’ensemble des éléments devra être présent, le produit ne devra pas avoir été utilisé ou essayé.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :

• la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service client par mail contact@muubio.com

 

1.   La durée du contrat et de validité du prix .

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.muubio.com

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

 

1.   Législation applicable/ Juridiction compétente 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

 

1. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres : contact@muubio.com

Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie merci de contacter notre service clientèle par mail à contact@muubio.com

 

1. Propriété intellectuelle

La marque MUUBIO et tout contenu figurant sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de MUUBIO.

Toute reproduction, modification, usage ou apposition de ladite marque, de ces images, logo ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de MUUBIO est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

 

1. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de joindre notre  Service clientèle par mail, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.